Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Boutique Gérard Vallan et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: Albums de musique
Toute prestation accomplie par la société « Boutique Gérard Vallan » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " du site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société « Boutique Gérard Vallan » ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société « Boutique Gérard Vallan » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité directement sur le site.
Article 4 Prix des produits
La rubrique " Boutique " du site indique les prix en euros hors taxes et hors frais de port. La TVA étant non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), les prix TTC sont égaux aux prix HT. La sélection d'un produit ou des produits par le client ainsi que les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection par le client.
La société « Boutique Gérard Vallan » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " validez votre panier " en bas de la page " Panier " après avoir accepté les présentes conditions de vente.
La société « Boutique Gérard Vallan » confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société « Boutique Gérard Vallan » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société « Boutique Gérard Vallan » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
Article 7 Livraison
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et sont donnés à titre indicatif. La date limite de livraison varie suivant l'adresse.
Article 8 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse: 5, Rue de la Heurlerie 91470 Les Molières, France
Tél: +33 6 98 25 91 50
e-mail: cohadier78@hotmail.com
Article 10 Satisfait ou remboursé
Le client dispose en France, de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, de 15 jours dans lUE et de 21 jours dans le reste du monde. Les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société « Boutique Gérard Vallan ». Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.